Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 29 décembre 2004, 253108
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet 49300 ; la SOCIETE SOGEVIANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 8 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2004, 253108
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place dont le siège est 1, place des Prairies à Cholet 49300 ; la SOCIETE SOGEVIANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 8 juillet 1998 du tribunal administratif de Paris rejetant...
