Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 284412
135-01-06-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. AIDES. - SUBVENTION - ABSENCE - RÉMUNÉRATION... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION DE LA REUNION, représentée par le président du conseil régional ; la REGION DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2005 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 février 2008, 289696
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 2006, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Jean A ; Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
