Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 29 juin 2012, 357513
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200776/4 du 24 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, a suspendu...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2010, 326927
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est à Francbaudie, Veyrines-de-Vergt 24380, représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire inscrivant la martre et la belette sur la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 278223
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ONCFS dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris 75017 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 29 mars 2000 par lequel le...
| France, Conseil d'État, Section, 03 décembre 1999, 199622 et 200124
03-08-005,RJ1,RJ2 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION -Loi du 3 juillet 1998 modifiant le code rural - Dispositions... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP de Chaisemartin, Courjon, Avocat...Vu 1°/, sous le n° 199622, la requête enregistrée le 15 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE AOMSL représentée par son président, domicilié en cette qualité au siège social... ; l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande au...
