Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 30 juin 2023, 450481
44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – POURVOI DIRIGÉ CONTRE UN... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : L'association Tournai-Villedieu-Environnement, Mme E... H..., Mme K... J..., Mme G... F..., M. C... D..., M. B... I... et Mme L... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 25 mai 2023, 463482
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : La société Escota a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire accordé à Mme A... B... le 23 mars 2017 par la commune de Menton, prorogé par un arrêté du 19 février 2020 pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100722 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 avril et 22 juillet 2022 et le 10 mars...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 février 2023, 454284
54-01-04-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la procédure suivante : Mme B... D..., M. F... D..., Mme E... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 31 Marion, ainsi que sa décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 11 février 2022, 449900
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 6, rue Louis-Braille, M. A... F..., Mme E... D... et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société en nom collectif COGEDIM Paris Métropole le permis de construire un immeuble de trente-sept logements situé 95, rue de Picpus, ainsi que la décision implicite du 9 décembre 2017 par laquelle elle a...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 décembre 2021, 438886
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : L'association Sainte-Anne et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Travaux publics des Pays-de-la-Loire TPPL à exploiter une carrière et ses installations connexes sur le territoire de la commune de Mozé-sur-Louet, au lieu-dit Pont Chauveau. Par un jugement n° 1600397 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 439284
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 7 février 2018 par lequel le maire de Talence a accordé à la société CAPA Promotion un permis de construire et, d'autre part, la décision du 4 juin 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1803249 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 juin 2021, 427730
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ENTPE à lui verser la somme de 143 643,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa situation administrative, outre les intérêts légaux à compter du 17 mars 2014. Par un jugement n° 1405896 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif a condamné l'ENTPE à verser à Mme D... la somme de 106 917 euros avec intérêts légaux...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 03 juin 2020, 425395
40-02 MINES ET CARRIÈRES. CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE MARBRE BLANC - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE... ...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2015 accordant à la...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 08 juillet 2016, 386993
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le maire de Violaines a délivré un permis de construire à la SARL Tilloy Expansion. Par un jugement n° 1102808 du 31 janvier 2013, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 13DA00402, 13DA00477 du 6 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SARL Tilloy Expansion et la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 février 2015, 387726
49-04 POLICE. POLICE GÉNÉRALE. - ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDISANT UN SPECTACLE AU MOTIF QU'IL COMPORTE DES PROPOS PORTANT ATTEINTE À LA DIGNITÉ... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 6 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cournon d'Auvergne, représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1500221 du 5 février 2015 par laquelle le juge des référés du...
