Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 248991
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1°, sous le n° 248991, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE, dont le siège est ... Chevreul, Muséum National d'Histoire Naturelle à Paris Cédex 05 75231 ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 249243
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1°, sous le n° 249243, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août 2002, 12 août 2002 et 29 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est Francquebaudie à Veyrines-de-Vergt 24380 ; l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 15 juillet 2004, 249007
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1° sous le numéro 249007, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 2002, présentée par l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est Francquebaudie , à Veyrines de Vergt 24380, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande que le Conseil d'Etat...
