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17 304 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400244

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Interruption de travail - Prolongation - Cas - Indemnité journalière - Versement -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 244 F-B Pourvoi n° Z 22-11.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400136

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 136 FS-B Pourvoi n° H 22-21.898 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 août 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 20/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2024, 42400144

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 144 F-B Pourvoi n° F 22-21.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société DS Dichtungstechnik, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 2 - Allemagne, a formé le pourvoi...

France | 20/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400340

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Délégué... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° A 23-18.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400341

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° N 22-20.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2024, C2400351

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-87.520 F-D N° 00351 SL2 20 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. H E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, en date du 10 novembre 2022, qui, pour viol, agression sexuelle, violences, aggravés, et exhibition sexuelle, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400321

... Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-87.303 F-D N° 00321 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Douai, la direction générale des finances publiques, partie civile, et l'Etat français, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 22...

France | 19/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400328

... Massignon, avocat de M. G DB, et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat deM. N I et Mme E V...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...

France | 19/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400228

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Distinction - Faute dolosive - Définition... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 228 F-B Pourvoi n° G 22-18.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400238

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° D 22-20.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. R T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.584 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2
 
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