Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Y. RICHARD-S. MANDELKERN dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 02 novembre 2005, 02BX00236

...SCP Y. RICHARD-S. MANDELKERN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février 2002 et le 20 novembre 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Mandelkern, avocat au conseil d'Etat ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2000, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi par suite de ses licenciements illégaux...

France | 02/11/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 27 mai 2004, 00BX02986

...SCP Y.RICHARD-S.MANDELKERN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 27 décembre 2000 et 30 septembre 2002, présentés pour M. Georges X, demeurant ..., par la SCP Richard Mandelkern, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier du Blanc en date du 18 avril 1995 relative à la dénonciation de la convention de mise à disposition conclue avec le centre hospitalier de Decazeville...

France | 27/05/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 00DA00525

...SCP Y.RICHARD-S.MANDELKERN...Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, la requête présentée pour M. Jean-Christophe X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour M. Jean-Christophe X, par Me Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de condamnation du centre...

France | 27/01/2004 | 3e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 18 novembre 2003, 01MA01001

...SCP Y. RICHARD - S. MANDELKERN...Vu l'ordonnance en date du 20 avril 2201, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA01001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le fondement de l'article L.554-1 du code de justice administrative, transmis à ladite Cour, la requête présentée par LA COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE, représentée par son président en exercice, domicilié es qualités au siège ..., par la SCP Y.Richard - S. Mandelkern, avocats ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...

France | 18/11/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award