Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCPA DROUINEAU-COSSET dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 02BX00035

...SCPA DROUINEAU-COSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002 sous le n° 02BX00035 présentée pour la SOCIETE MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers 86066 par la SCPA Drouineau-Cosset ; la SOCIETE MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le département de la Vienne à lui payer une indemnité de 80 000 F, qu'elle estime insuffisante, en remboursement des indemnités qu'elle a été amenée à verser aux ayants droit de M. X, décédé le 5...

France | 30/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 10 novembre 2004, 00BX02560

...SCPA DROUINEAU - COSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2000, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ... par Me Drouineau ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98/456 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné la Société des autoroutes du sud de la France à lui verser la somme de 53 817 F 8 204,35 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi du fait de la destruction de cultures ; 2° de condamner la Société des autoroutes du sud de la France à lui verser une indemnité de 330 868,12 F 50 440,52 euros et une somme...

France | 10/11/2004 | 4eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award