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...SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT;SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT;CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise complémentaire sur l'intervention chirurgicale subie par M. C... au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille le 14 mai 2007 ou, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à leur verser des sommes de 2 646 987,80 euros au titre des préjudices de M. C... et de 95 000 euros au titre des...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser, à titre principal, la somme totale de 1 516 046,29 euros en réparation des préjudices subis en raison de la sclérose en plaques...

61-049 Santé publique. ... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices liés à la sclérose en plaques dont elle est atteinte. Par un jugement n° 2002952 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation du titre exécutoire n° 339 du 13 mars 2019 d'un montant de 6 365,64 euros, émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme totale de 41 767,36 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs aux complications de la chirurgie digestive...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903455, la société CNA Insurance Company Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant dire droit, une expertise complémentaire par un spécialiste en hématologie et un expert en chirurgie thoracique, d'annuler le titre exécutoire n° 2018-405 émis le 25 mai 2018 à son encontre par l'Office national...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1704256, Mme A... B... épouse ... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son fils, qu'elle imputait à un arrêté préfectoral du 27 juillet 2009 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en...

...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Saint-Brieuc ou, à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme globale de 260 277,82 euros ainsi qu'une rente annuelle de 32 525,78 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la faute commise par cet établissement dans la...

60-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE PUBLIC... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 2504 et n° 2677 émis à son encontre le 30 novembre 2018 et le 10 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour des montants...

...SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure E... C..., a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 1 204 725 euros en réparation des préjudices subis G... Laëtitia C... du fait de la maladie qu'elle a contractée à la suite de sa vaccination contre le virus de la grippe A H1N1 et une somme de 50 000 euros en réparation de ses...