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Recherche de avec pour avocat SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 27 juin 2019, 17DA02060

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de déclarer le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen responsable de l'accident corporel dont il a été victime le 13 mars 2013 dans l'enceinte de l'hôpital Saint-Julien, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'ensemble de ses préjudices, de condamner le CHU...

France | 27/06/2019 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 16DA00897

01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Grand-Couronne a, le 26 décembre 2013, rejeté ses demandes tendant au paiement d'heures complémentaires, à la reconstitution de sa carrière et au paiement de congés annuels ; 2° d'enjoindre à la commune de...

France | 04/10/2018 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 05 décembre 2017, 17DA01183

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1700570 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Rouen a...

France | 05/12/2017 | 2ème chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 19 septembre 2017, 15DA00690

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n...

France | 19/09/2017 | 2ème chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 19 septembre 2017, 17DA00032

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n...

France | 19/09/2017 | 2ème chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 15DA01371

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Germain Kayembe-Nsenda ont demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHU de Rouen à verser à Mme F...la somme totale de 25 604,90 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale par cet établissement public de...

France | 20/07/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 19 janvier 2017, 16DA00775

335 Étrangers. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503938 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2016, M...

France | 19/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15DA02074

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

France | 23/06/2016 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2016, 15DA01774

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 juin 2014 du préfet de la Seine-Maritime refusant le bénéfice du regroupement familial à ses deux filles, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1500005 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif de...

France | 07/06/2016 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 22 octobre 2015, 15DA00292

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403529 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif...

France | 22/10/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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