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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 14 octobre 2013, 12BX02069

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SELARL DARMENDRAIL et SANTI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 3 août 2012, et régularisée par courrier le 6 août 2012, présentée pour M. A...Refalo demeurant..., par Me Refalo, avocat ; M. Refalo demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001491 du 29 mai 2012 par lequel le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité CTAC de Bordeaux intervenue le 21 novembre 2009 rejetant sa...

France | 14/10/2013 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 16 mai 2011, 10BX02274

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...SELARL DARMENDRAIL et SANTI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX02274 en télécopie le 1er septembre 2010 et en original le 3 septembre 2010, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000573 en date du 1er juillet 2010, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'exécution, par le centre régional des oeuvres universitaires et...

France | 16/05/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mai 2008, 06BX01264

...SELARL DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE BIDART, dont le siège est situé place Sauveur Atchoarena à Bidart 64210, par la SELARL Yves Darmendrail et Pierre Santé, avocats au barreau de Pau ; La COMMUNE DE BIDART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes engagées au titre des travaux de lutte contre la pollution marine et à lui verser des...

France | 13/05/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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