Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL ERIC LAFORCE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 mars 2008, 06DA00679

...SELARL ERIC LAFORCE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Bellengier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401384 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional universitaire de Lille soit déclaré responsable des complications post-opératoires dont elle a été victime à la suite des interventions chirurgicales subies les 21 et 24 août 1998 au sein de l'hôpital Jeanne de...

France | 11/03/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 31 octobre 2006, 05DA01464

...SELARL ERIC LAFORCE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 2 janvier 2006, présentée pour la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE PICARDIE, dont le siège est 646 rue de Cagny à Amiens 80094 cedex 3, par la Selarl Eric Laforce ; la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE PICARDIE demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0201957 en date du 4 octobre 2005 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme de 8 760 euros le montant des condamnations mises à la charge de...

France | 31/10/2006 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 09 février 2006, 05DA00401

...SELARL ERIC LAFORCE...Vu I, sous le n° 05DA00401, la requête enregistrée le 11 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Geneviève Y, demeurant ..., par la SELARL Eric Laforce ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 04-06872 et 04-06873 du 19 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu sur ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2004 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a déclaré d'utilité publique le projet de la commune...

France | 09/02/2006 | 1re chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award