...SELARL FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée pour la société MOBIL COM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14 rue Anatole France à Puteaux 92800, représentée par son gérant en exercice, par Me Fribourg ; la société MOBIL COM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302192 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 15 mars 1999 au 31 octobre 2000, ainsi que des pénalités dont il est assorti ; 2° de...
...SELARL FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée par l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE EURL EASY COM, dont le siège est 2 place Saint-Pierre à Angoulême 16000, représentée par son gérant en exercice, par Me Fribourg ; l'EURL EASY COM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302195 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 15 mars 1999 au 31 octobre 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
...SELARL FRIBOURG...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée par l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE EURL EASY COM, dont le siège est 2 place Saint-Pierre à Angoulême 16000, représentée par son gérant en exercice, par Me Fribourg ; l'EURL EASY COM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302193 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er novembre 2000 au 30 septembre 2001, ainsi que des pénalités dont il est assorti ; 2...