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Recherche de avec pour avocat SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 07 décembre 2010, 09BX01024

...SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête, présentée par télécopie partielle les 28 et 29 avril 2009, et enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOCIETE ETAPE, dont le siège est au 57 ter chemin des Acajous à Sainte-Clotilde 97490, par la société d'exploitation libérale à responsabilité limitée d'avocats SELARL Gangate, De Boisvilliers, Rapady ; La SOCIETE ETAPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601180 du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à ce que...

France | 07/12/2010 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 avril 2010, 09BX01292

...SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2009, présentée pour Mme Mimose X, demeurant ..., par la SELARL Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion SEMADER la décision du 12 avril 2006 de l'inspecteur du travail et la décision du 13 octobre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement...

France | 13/04/2010 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 février 2010, 09BX00643

...SELARL GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 mars et en original le 12 mars 2009, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES TECHNIQUES, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 10 rue Joseph Lambrique à Saint-Pierre 97410 ; La SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES TECHNIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 11 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 prescrivant la suspension de...

France | 22/02/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX02167

...SELARL GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2007, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON, par Me Rapady, avocat ; La COMMUNE DU TAMPON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la SARL EPI, les décisions n° 741/2006 et n° 742/2006 du 29 septembre 2006 par lesquelles la COMMUNE DU TAMPON a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section BP n° 1390 et n° 1293, situées à Trois Mares, au Tampon...

France | 06/01/2009 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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