Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL JURISTES CONSEILS SABLIERE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 11DA00897

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL JURISTES CONSEILS SABLIERE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société " PHS IMMOBILIER ", dont le siège social est situé 21 bis rue des Aérostiers à Miserey 27930, par Me Sablière, avocat ; la société " PHS IMMOBILIER " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000338 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant...

France | 25/09/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 27 mai 2010, 09DA01322

...SELARL JURISTES CONSEILS SABLIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL VALLET, dont le siège est lieu-dit Le Hanoy à Rugles 27250, par Me Sablière, avocat ; la SARL VALLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500867-0500872 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande n° 0500867 à concurrence de la somme de 4 136 euros et condamné l'Etat à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...

France | 27/05/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award