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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel...
54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 7 juin 2010, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, représentée par son président en exercice, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801199-0801200-0801201-0801202-0801203-0801204-0801205-0801206 du 2 avril 2010...
