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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 08DA01676
...SELARL LEMIEGRE ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 2008, enregistrée le 6 octobre 2008, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Rouen a transmis à la Cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE-MARITIME ; Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est situé 135 Boulevard de l'Europe à Rouen 76000, par Me Lemiègre, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2009, 07DA02021
...SELARL LEMIEGRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 décembre 2007 et confirmée par la réception de l'original le 7 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Muriel X, Mlle Elen X, M. Yan X, demeurant ... et pour M. Raymond X et Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Lemiegre ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501513 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Oissel, en réparation du préjudice résultant du décès de...
...SELARL LEMIEGRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 septembre 2007, présentée pour M. Oumar X, demeurant ..., par la SELARL Lemiegre et associés ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501274 du 5 juillet 2007 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a limité à la somme de 14 301,19 euros toutes taxes comprises la somme que le département de la Seine-Maritime a été condamné à lui verser en règlement du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 05DA01460
...SELARL LEMIEGRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 9 décembre 2005, présentée pour la SCP GOBLED ET THIBAUX, cabinet d'architecture Arpa, dont le siège est situé 25 rue de Sainte Adresse au Havre 76000, par la SELARL Lemiegre et Associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301817, en date du 29 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie...
