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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 07 juin 2011, 10BX03138

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MAITRE RENE KERHOUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010, présentée pour M. Macius A, demeurant ..., par la SELARL Me René Kerhousse, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 2009 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

France | 07/06/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 mai 2011, 10BX03139

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL MAITRE RENE KERHOUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010, présentée pour M. Nestor A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Kerhousse, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 mars 2010 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays...

France | 24/05/2011 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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