Recherche de avec pour avocat SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT dans la jurisprudence francophone
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, les sociétés à responsabilité limitée SARL Blondel Christophe, SMBV et Berthe Frères ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11DA00522
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu, I, sous le n° 11DA00522, la requête enregistrée par télécopie le 1er avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902661 du 3...
