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14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...CABINET OLIVIER COUDRAY ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée par le cabinet Olivier Coudray, avocats, pour M. Philippe A, demeurant 53 le chemin des Jourdans à Caumont-sur-Durance 84510 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 26...
...CABINET OLIVIER COUDRAY ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée par le cabinet Olivier Coudray, avocats, pour M. Philippe A élisant domicile 53 chemin des Jourdans à Caumont-sur-Durance 84510 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2006 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse a précisé les bases de son indemnité de...
...SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATION CHÔMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CMAC, ayant son siège social 45 avenue de Iéna à Paris cedex 16 75773, par Me Bruno de Premare, avocat ; la CMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700269 du 8 novembre 2007 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation des décisions en date des 5 octobre et 11 novembre 2006 par lesquelles elle a rejeté la...
...SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2008, présentée par Me de Premare, avocat, pour la CAISSE D'ALLOCATIONS CHOMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège est 45 avenue Iéna à Paris Cedex 16 75773 ; La CAISSE D'ALLOCATIONS CHOMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CMAC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700270 du 6 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, d'une part, l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 06DA01189
...SELARL PREMARE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2006 et régularisée par la production de l'original le 29 août 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société DRAKA PARICABLE, dont le siège social est Route nationale 1 à Sainte-Geneviève 60730, représentée par son directeur en exercice, par la SELARL Premare associés ; la société DRAKA PARICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300381 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 31 décembre 2002 par laquelle l'inspectrice du...
