Recherche de avec pour avocat SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE dans la jurisprudence francophone

...SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008, présentée pour la SCI RCA, demeurant 31 rue Montpensier à Pau 64000, par la Selarl Rouffiac Fronsacq et Associé ; La SCI RCA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501528 en date du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la réduction de ces rappels ; 3° de...

...SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Thierry X demeurant ... par Me Sarrouilhe ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501169 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder la décharge des dites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de...