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Recherche de avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS dans la jurisprudence francophone

232 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 20 décembre 2023, 21BX03799

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de l'Entre-Deux a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle l'Établissement public foncier de La Réunion EPFR a décidé d'exercer son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot A d'une superficie de 813 m² d'une partie de la parcelle cadastrée section AR 139, située 57 Grand Fond Intérieur, à l'Entre-Deux. Par un jugement n°1901250 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait...

France | 20/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22MA02151

68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. B... et Ulrich A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision du maire rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003480 du 14 juin 2022, le...

France | 14/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22MA02285

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., M. B... F..., M. et Mme B... D..., M. H... E... et la SCI Anne ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cannes a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2000314 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejet...

France | 14/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 septembre 2023, 22BX01470

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 2 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal du Port a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900330 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 2 octobre 2018 en tant qu'elle approuve la création d'un secteur " Upplaisance et pêche...

France | 19/09/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 avril 2023, 21TL01699

24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation. 71-02-006 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Aliénation de chemins... ...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Collet-de-Dèze a implicitement rejeté sa demande du 8 novembre 2018 tendant à la résolution de l'acte authentique de vente d'une partie du chemin rural dit des Crozes conclu avec Mme C... F... et M. G... E..., le 2 février 2015. Par un jugement n° 1900946 du...

France | 18/04/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 20BX03099

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser une somme de 68 118, 93 euros HT, au titre du solde du lot n° 16 " climatisation - ventilation - désenfumage " du marché de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel de région, et une somme de 756 900 euros HT, au titre des surcoûts occasionnés par le prolongement de la durée des travaux, lesdites sommes devant être assorties des intérêts moratoires au taux de la BCE...

France | 13/12/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 06 décembre 2022, 20BX00543

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX00543 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. E... B... jusqu'à l'expiration du délai imparti à M. D... pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant le permis de construire du 21 décembre 2017 délivré par le maire des Avirons pour la réalisation d'une extension sur une construction existante située sur les parcelles cadastrées section AR n° 1098 et 1348 situées 38...

France | 06/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 07 juillet 2022, 20BX00543

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... G... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le maire des Avirons a délivré à M. E... un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante sur les parcelles cadastrées section AR n° 1098 et 1348 situées 38 chemin n° 1. Par un jugement n° 1800358 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 17...

France | 07/07/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 20BX02599

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B..., M. C..., Mme G..., M. D... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire du Gosier accordant à la SAS Paturot Immobilier un permis de construire pour la réalisation de six logements sur la parcelle cadastrée section BP n° 1269. Par un jugement n° 1900752 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 août 2020 et...

France | 19/05/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 02 mai 2022, 20MA04566

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-01-02... ...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Eolia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré à la SCI A Casa Torra un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur les parcelles cadastrées section AH nos 227 et 228 au lieu-dit Vallicone, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

France | 02/05/2022 | 5ème chambre
 
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