| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10DA01617
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL WINSTON et STRAWN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LES ROSSOLIS DE L'AILLY, dont le siège est ..., représentée par son président, par la Selarl Winston et Strawn, avocat ; l'ASSOCIATION LES ROSSOLIS DE L'AILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802784-0802785 du...
...SELARL WINSTON et STRAWN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée le 13 février 2008 par la production de l'original, présentée pour la société SERAF, dont le siège est situé chemin rural du Gal à Tourville-la-Rivière 76410, par la SELARL Winston et Strawn ; la société SERAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502251 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2005 du préfet de la Seine-Maritime...
...SELARL WINSTON et STRAWN ; SELARL WINSTON et STRAWN ; CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 05DA01507, la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 par télécopie et son original le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société VALNOR, par Me Herschtel ; la société VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402078, 0402130, 0402155 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du Bois des...