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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 26 mai 2014, 13BX03026

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SEMICHON-CORRAZE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 novembre 2013, et régularisée par courrier le 19 décembre suivant, présentée pour M. C...E...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301588 du 10 octobre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

France | 26/05/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 novembre 2011, 10BX02906

...SEMICHON-CORRAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie, le 29 novembre 2010, et par courrier le 27 janvier 2011 présentée pour M. Elhadji Fallilou A demeurant ..., par Me Semichon-Corraze ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002388 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé pour excès de...

France | 22/11/2011 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2008, 08BX01184

...SEMICHON-CORRAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 29 avril 2008 et en original le 25 juin 2008, présentée pour M. Chafi X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêt...

France | 31/12/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2008, 08BX01185

...SEMICHON-CORRAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 29 avril 2008 et en original le 24 juin 2008, présentée pour Mme Rachida Y épouse demeurant ... ; Mme Y épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

France | 31/12/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 18 juin 2007, 04BX00503

...SEMICHON CORRAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 19 mars 2004 sous le n° 04BX00503 et en original le 23 mars 2004, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, sous astreinte, la somme de 83 846,96 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 6 janvier 1995 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour en qualité de salarié ; 2° de...

France | 18/06/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 09 décembre 2003, 00BX00844

...SEMICHON-CORRAZE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 avril 2000, sous le n° '00BX0844, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté d'expulsion qu'il a pris à l'encontre de M. Jean-Jacques X le 18 avril 1996...

France | 09/12/2003 | 2eme chambre
 
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