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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 décembre 2005, 02BX01279

...SG ARCHIBALD...Vu 1° la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX01279, présentés pour la SNC PROTHEA dont le siège est 20 rue de la compagnie à Saint-Denis de la Réunion 97400, Mme Valérie X, ..., M. Pierre Y, ..., M. Pierre Z, ..., M. Eric A, ..., Mme Sylvie U, ..., M. Alain C, ..., M. Francis D, ..., Mme Déborah E, ..., M. Christian F, ..., SARL GUERVEUR, 15, rue Carnot à Fouqueux 78112, SARL HERLI, 14 rue du Docteur Renoul à Le Loroux Bottereau 44430, SARL HAL, 18 bis, avenue Douglas Haig à Versailles 78000, SARL PAPHI...

France | 03/12/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 23 avril 2003, 00BX00472

...SG ARCHIBALD...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 28 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentés pour la SNC SPRINGBOKS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SNC SPRINGBOKS demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 1997 du préfet de la Réunion portant résiliation de la convention qu'elle avait passée au titre du FEDER et de la décision du 9 janvier 1998 d'émettre à son encontre un...

France | 23/04/2003 | 3eme chambre
 
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