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...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2308652 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1...

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de La Chapelle-la-Reine a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 28 novembre 2017, ainsi que les arrêtés des 21 décembre 2018 et 10 janvier 2019 par lesquels le maire l'a placée en disponibilité d'office, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale, d'enjoindre à la commune de la rétablir dans ses droits statutaires et de de mettre à la charge de la...

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2301371 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...SCPA LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON VILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région D... à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il a subis en raison de son défaut de titularisation ; - de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région E... de F... à lui verser une...

...SIMON...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Simon, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'application de la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n° 12 du plan local d'urbanisme PLU de Fontainebleau-Avon ; 2° de condamner la communaut...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan supermarché a demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Elancourt a délivré à la société SC Les quatre arbres un permis de construire n° PC 78208 22 E0009, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés. La société Auchan supermarché a, postérieurement, demandé à la...

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu les conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait et d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses droits à compter d'octobre 2019 ; d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'OFII a suspendu, à compter du mois de juillet 2020, les conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait et d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Rémunération... ...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 41 421,28 euros au titre de ses notes d'honoraires n° 31 et 33 afférentes au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel hôtel de ville à Bagnolet et la somme de 226 695,67 euros au titre des intérêts moratoires relatifs aux notes d'honoraires de maîtrise d'œuvre payées avec retard...

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2128480/2-2 du 25 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 24 mai 2022 et 31 mai 2023, M. C...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination d'éloignement, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de 18 mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2202335 du 31 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les...