Recherche de avec pour avocat SIMON-WINTREBERT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02687,18BX02761
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET SIMON - WINTREBERT ; MARIE ; CABINET SIMON - WINTREBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Buzançais a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la SAS Veolia Water STI, la SARL Soreib, la SAS Apave parisienne et la SARL Société de carrelage et de revêtements de sol SCRS à lui verser la somme de 300 501, 88 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation...
39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...CABINET SIMON - WINTREBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la vallée de l'Echelle Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Gatineau et M. E... à l'indemniser à hauteur de la somme de 171 952,52 euros hors taxes au titre des travaux de reprise de la place du Bourg, située sur le territoire de la commune de Torsac, et d'assortir cette somme des intérêts au...
...SIMON-WINTREBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2001 présentée pour la SAT OTH SUD OUEST dont le siège est Immeuble Le Fugon, rue du Cardinal Richaud à Bordeaux 33000 par Me Simon Wintrebert, avocat ; la SA OTH SUD OUEST demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée conjointement et solidairement avec la SCP Gonfreville-Lahon, M. X et la société Dumez à verser à l'office public d'aménagement de réhabilitation et de construction de la ville de Poitiers la somme de 1 414 533,92 F ainsi que les intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2003, 02BX02663
...DOUCELIN ; SCP KAPPELHOFF-LANCON PEYRELONGUE DUCORPS BORDY ; CIBOT ; SIMON-WINTREBERT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2003 présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé ..., et la SOCIETE GROUPE VINET, dont le siège est situé ..., toutes deux représentées par leurs dirigeants légaux en exercice, par Maître Y..., avocat ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2002 en tant que par cette ordonnance, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant...
...SIMON-WINTREBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 1997 sous le n° 97BX01738, présentée pour la COMMUNE DE FLEURÉ Vienne, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FLEURÉ demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation du cabinet d'architecture Lottet, de la société des compagnons du bâtiment, de la société Contrôle et Prévention, de M. Y, de M. Z, de la Mutuelle du Mans et de la S.M.A.B.T.P. à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant la salle polyvalente...
