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...SIROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé jusqu'au 8 novembre 2021 la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 1er juin 2021. Par un jugement n° 2104273 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M. C..., représenté par Me Sirol, demande à la...

...SIROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2202486 du 17 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, M. B... C...

...SIROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions implicites nées le 22 octobre 2020 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2005991, 2005993 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes qui ont été regardées par le tribunal comme dirigées contre les arrêtés du 7 décembre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a rejeté explicitement leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter le...

...SIROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 28 juin 2021 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a interdit sa circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence à son domicile à Mézin pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 2103260 et 2103261 du 5 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SIROL...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PRENABOT, dont le siège est Le Pasquié à Carennac 46110, par Me Sirol ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PRENABOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002844 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1995 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...STE D'AVOCATS SIROL-LORIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 mars 2001, sous le n° 01BX864, présentée par la SCP Sirol-Loriot, avocat pour la société COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISE MODERNE CGEM, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général ; La société CGEM demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 novembre 2000 la condamnant à verser à la ville de Toulouse une indemnité de 811 971.56 francs avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 1997 et mettant à sa charge les...