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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10DA01032
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SOCIETE D'AVOCATS DU NEUF BOURG...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai respectivement les 16 août et 7 septembre 2010, présentés pour M. Romain A, demeurant ..., par Me Doutriaux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706825 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2007 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 10 mars 2009, 08DA01770
...SOCIETE D'AVOCATS DU NEUF BOURG...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ..., par Me Doutriaux, membre de la SCP ADNB ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805584 du 8 octobre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise afin d'établir, de manière contradictoire, le taux d'incapacité résultant de la maladie orpheline dont elle est atteinte...
