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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 02BX01490

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE RAPADY...Vu avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la Cour a, sur requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour M. David X demeurant ..., par la société d'avocats Gangate Rapady et tendant à : 1° l'annulation du jugement n° 0100312 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier sud-Réunion à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis à l'occasion des soins reçus dans cet établissement en 1993...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 13 juin 2006, 03BX01163

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-RAPADY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, la requête présentée, par la société d'avocats Gangate-Rapady, pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2002 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Réunion a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'établissement public de...

France | 13/06/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 décembre 2005, 02BX01490

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2002, présentée par la SELARL Gangate-Rapady, avocats, pour M. David Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'une expertise médicale et à la condamnation du centre hospitalier Sud Réunion à l'indemniser des préjudices subis suite aux soins reçus dans cet établissement ; - d'ordonner une expertise permettant d'apprécier les fautes commises par le centre...

France | 30/12/2005 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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