Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 mars 2007, 04BX01943

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, par la Selarl Gangate Deboisvilliers Rapady ; La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur déféré du préfet de la Réunion, le permis de construire accordé à Mme X le 10 juillet 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Réunion présenté devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion ; 3° de...

France | 06/03/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 02 novembre 2006, 04BX01608

...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2004, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... et la SCI LE CLOS BLEU VISION dont le siège est 35 lotissement Hermitage Longuet à La Saline 97422 par la société d'avocats Gangate-De Boisvilliers-Rapady ; M. X et la SCI LE CLOS BLEU VISION demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Saint Paul en date du 14 octobre...

France | 02/11/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 13 juin 2006, 03BX01900

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS GANGATE, DE BOISVILLIERS, RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2003 sous le n° 03BX01900, présentée pour Mme Marie Daniel X, demeurant ... par la Selarl d'avocats Gangate-de Boivilliers-Rapady ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 21 mai 2003 en tant qu'il a limité à 1 euro le montant de l'indemnité que le centre hospitalier Gabriel Martin à été condamné à lui verser en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison des conditions de prise en...

France | 13/06/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 06 avril 2006, 03BX02112

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS GANGATE, DE BOISVILLIERS, RAPADY...Vu I la requête, enregistrée le 24 octobre 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX02112, présentée pour la COMMUNE DE LA POSSESSION, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA POSSESSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a, sur la demande de B... Marie B épouse X, de Mme Maryse Y..., de Mme Reine Y... et de M. Serge Y... annulé l'arrêté, en date du 14 juin 2000, par lequel le préfet de la Réunion a déclaré d'utilit...

France | 06/04/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award