Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS L.G.H. et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (quater), 05 juillet 2007, 06DA01204

...SOCIETE D'AVOCATS L.G.H. et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 août 2006, régularisée par la production de l'original le 1er septembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE TOUFFLERS, représentée par son maire en exercice, par Me Chenevière ; la commune demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0105874 en date du 27 juin 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Patrice X, de la société Quillery et de la direction départementale de...

France | 05/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 30 décembre 2005, 02BX01644

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS L.G.H. ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2002, présentée pour la SOCIETE CHANTIERS MODERNES ayant son siège ... par Me Z... ; Elle demande à la cour : - à titre principal, d'annuler le jugement en date du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser aux Mutuelles du Mans assurances une indemnité de 50 938,43 euros à la suite de l'effondrement, le 2 mars 1997, d'une passerelle à Biarritz ; - à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en tant qu'il a retenu son entière responsabilité dans...

France | 30/12/2005 | 3eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award