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...SOCIETE D'AVOCATS LA CLE DES CHAMPS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2005 sous le n° 05BX00664, présentée pour la COMMUNE DE MONTPEYROUX, représentée par son maire, par le cabinet d'avocats Montazeau-Cara-Thalamas ; La COMMUNE DE MONTPEYROUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302254 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2003 en tant qu'elle porte attribution des biens de la section de commune dite de « le Bousquet...

...SOCIETE D'AVOCATS LA CLE DES CHAMPS...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour le GAEC DE LA MAJESTRIE, dont le siège est La Majestrie Canet de Salars à Pont de Salars 12290, par la société d'avocats La Clé des Champs ; Le GAEC DE LA MAJESTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202357 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de l'Aveyron lui a refusé l'autorisation d'exploiter 12 ha 76 situés sur la commune de...