Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS OLIVIER-DENIS dans la jurisprudence francophone

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SOCIETE D'AVOCATS OLIVIER-DENIS...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004934 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2010 du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois, assortie d'un sursis partiel...

66 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOCIETE D'AVOCATS OLIVIER-DENIS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par la SCP Olivier-Denis, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903331 du 10 janvier 2012 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2008 du directeur des ASSEDIC des Pays du Nord lui refusant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, de la décision du 23...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels... ...SOCIETE D'AVOCATS OLIVIER-DENIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 décembre 2010, présentée pour Mme Marylène A, demeurant ..., par Me F. Lesne, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800303 en date du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du collège Jules Verne de Maubeuge à lui verser la somme de 1...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...SOCIETE D'AVOCATS OLIVIER-DENIS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Olivier Denis, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605789 du 14 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 de la direction du travail ainsi que la décision de l'Association pour l'emploi dans...