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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2011, 11BX00746

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOCIETE D'AVOCATS PREGUIMBEAU-GREZE-BUISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2011 complétée le 3 mai 2011 par la production de pièces, présentée pour M. Maamar , demeurant ..., par la société d'avocats Preguimbeau-Greze-Buisson ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000387 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 14 décembre 2009 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2° d'annuler, pour...

France | 16/12/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 octobre 2010, 09BX02893

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS PREGUIMBEAU - GREZE - BUISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2009 par télécopie, confirmée par original le 18 décembre 2009, présentée pour M. Rodrigue , demeurant chez Mme Nathalie Y, ..., par Me Greze ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901339 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 12 mai 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

France | 19/10/2010 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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