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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 novembre 2009, 08DA02182

...SOCIETE D'AVOCATS RAMBAUD MARTEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EIFFFAGE TP, dont le siège est 6 rue Jean Rostand, BP 242 à Le Petit Quevilly 76140, et en qualité de mandataire, pour la société SOLETANCHE BACHY France SA, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 et pour la compagnie EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, dont le siège est 48/50 rue de Seine à Colombes 92700, par Me Richard ; la société EIFFFAGE TP...

France | 17/11/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 20 septembre 2005, 03DA01265

...SOCIETE D'AVOCATS RAMBAUD MARTEL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003, présentée pour M. Jack X demeurant ..., par la SCP Rambaud, Martel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001802 en date du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2000 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision et, par voie de conséquence, la décision de nomination du nouveau directeur de l'aéroport...

France | 20/09/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
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