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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA01970
...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SODANOR, dont le siège est situé Centre commercial de la Lézarde à Montivilliers 76290, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SARL SODANOR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500140 du 12 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA01971
...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif LEADIS NORMANDIE, dont le siège est situé Centre commercial du Mesnil Roux à Barentin 76360, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SNC LEADIS NORMANDIE demande à la Cour : 1°d'annuler l'ordonnance n° 0500228 du 12 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA02097
...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE ROUEN SOMER, dont le siège est situé 39 rue Orbe à Rouen 76000, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SARL SOCIETE DES MAGASINS ECONOMIQUES DE ROUEN SOMER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500169 du 12 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur...
...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE...Vu, I, sous le n° 03DA00907, la requête, enregistrée le 12 août 2003, présentée pour la société par actions simplifiée DAILYCER, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; la société DAILYCER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982924 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...
