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...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., Mme C... A... et la société Au Riesling ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 3 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Zellenberg a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1908160 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M. et Mme A... et la société Au Riesling...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes de l'Alsace Bossue l'a placée en disponibilité d'office à compter du 18 juin 2019, ensemble la décision du 23 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1909250 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 1er octobre 2018. Par un jugement n° 1900837 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le président de la communauté de communes de Sélestat a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 29 octobre 2019 et de condamner cette communauté de communes à lui verser une indemnité de 10 000 euros. Par un jugement n° 2000441 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de l'Entre-Deux a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle l'Établissement public foncier de La Réunion EPFR a décidé d'exercer son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot A d'une superficie de 813 m² d'une partie de la parcelle cadastrée section AR 139, située 57 Grand Fond Intérieur, à l'Entre-Deux. Par un jugement n°1901250 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa...

...SOLER-COUTEAUX LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères SIRMOTOM a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le président du syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Seine-et-Marne SYTRADEM a refusé de retirer la délibération n°18-10-06 du 8 octobre 2018 relative à la modification des statuts du SYTRADEM, ainsi que cette délibération du 8 octobre 2018. Par un jugement n° 1901845 du 21 juillet 2022...

68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Légalité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. B... et Ulrich A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision du maire rejetant...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Légalité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., M. B... F..., M. et Mme B... D..., M. H... E... et la SCI Anne ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cannes a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AW... X... et Mme AV... J..., M. M... F..., Mme AO... AN..., M. G... O..., M. AG... R..., Mme AS... W... épouse R..., M. AR... AB..., Mme AL... Z... épouse AB..., M. I... H..., Mme U... B... épouse H..., M. C... AC..., Mme AF... V... épouse AC..., M. AI... AB..., M. A... AB..., M. AX... H..., M. AG... AE..., M. AA... AM..., Mme AK... AH... épouse AM..., M. AT... AB..., M. S... D..., M. AT... AJ..., M. K... P..., Mme L... AU... épouse P..., M. AG... Q..., M. E... N..., M. AW... T..., Mme AS... AQ..., désignée comme...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., M. D... H..., Mme G... F... épouse H..., M. I... B..., M. K... A... et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Battenheim a délivré à la société foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager et le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2103083 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril...