Recherche de avec pour avocat SOLANS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 septembre 2022, 21VE00727
44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du... ...PASQUIER DE SOLAN...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Besoco a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2017-2015 du 26 septembre 2017 portant liquidation partielle d'une astreinte d'un montant de 7 860 euros, qui lui a été imposée par l'arrêté préfectoral n° 2016-165 du 21 septembre 2016, pour non-respect de l'arrêté n° 2014-232 du 15 octobre...
36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ... ...SELARL CABINET ANTOINE SOLANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction opérationnelle de la paye et du personnel de La Poste a rejeté sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle ; - d'enjoindre à La Poste, d'une part, de requalifier les congés pour maladie dont il avait bénéficié en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 décembre 2011, 10NT02449
...SOLANS...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Hocine X, demeurant ..., par Me Solans, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5146 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL CABINET ANTOINE SOLANS...Vu, I, sous le n° 09MA02557, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2009, présentée par Me Solans, avocat, pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600703 rendu le 12 mai 2009 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, après avoir annulé pour excès de pouvoir la décision implicite de son employeur La Poste ayant rejeté sa demande d'établissement d'une liste d'aptitude au grade...
...CABINET ANTOINE SOLANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01573, le 20 mars 2008, présentée pour la SOCIETE AUDECOOP, dont le siège est 11 avenue de la Gare à Bram 11150, représentée par M. Jacques Subreville, par la SELARL d'avocats Cabinet Antoine Solans ; La SOCIETE AUDECOOP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600776 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 2 décembre 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, d'une part, a annulé la décision de...
...SOLANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour l'E.U.R.L. HENRI dont le siège est 10 bis avenue Castel Fort à Dalou 09120 par Me Solans, avocat ; l'E.U.R.L. HENRI demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège du 20 octobre 1999 lui refusant le bénéfice de l'exonération des charges sociales patronales et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique...
