Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SONCIN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 07DA01771

...SONCIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 3 décembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Jalil X, demeurant ..., par Me Soncin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0702283 du 25 septembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de six points de son permis de conduire pour les infractions commises le 31 décembre 2005 ; 2° d'annuler ladite décision...

France | 30/09/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 09 mai 2006, 04DA00895

...SONCIN...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 sous le n° 04DA00895 et le 29 octobre 2004 sous le n° 04DA00958, présentée pour la société de personnes à responsabilité limitée X, dont le siège est ..., par Me Soncin, avocat ; la société X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0002319 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au versement...

France | 09/05/2006 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 10 février 2004, 00MA01224

...SONCIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2000, sous le n° 00MA01224, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Francis SONCIN, avocat ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2000, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à ce que l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier soit condamné à lui verser, premièrement, la somme de 91.466,85 F TTC au titre du solde d'un marché public de travaux assortie des intérêts...

France | 10/02/2004 | 4eme chambre-formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award