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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 17 juillet 2008, 07BX02430

...SOUFIANE-LABAT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 sous le n° 07BX02430, présentée pour M. Abdallah X, domicilié chez Me Soufiane-Labat 7 Place de Tourny à Bordeaux 33000, par Me Soufiane-Labat, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704622 du 26 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés par lui et...

France | 17/07/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 06 juin 2006, 03BX02206

...SOUFIANE LABAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre et 27 décembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour M. Anis X, domicilié ..., par Me Soufiane-Labat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2002, par laquelle le président de l'université Bordeaux II Victor Segalen a refusé de lui accorder une dérogation pour une troisième inscription en première année du premier cycle des études médicales et à la condamnation...

France | 06/06/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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