Recherche de avec pour avocat SOUILLAC ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...CABINET JFA SOUILLAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er août 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ainsi que la décision du 23 mars 2017 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé son licenciement et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros au titre des préjudices qu'elle a subis. Par un jugement n° 1617094 du...

...CABINET JFA SOUILLAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2015, présentée pour la société Lancel Sogedi, dont le siège est au 48-50 rue Ampère à Paris 75017, par le cabinet JFA Souillac et associes ; la société Lancel Sogedi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400797/3-2 du 5 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 4 décembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Lancel à licencier Mme A...pour faute ; 2° de mettre à la charge de Mme A...une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du...

...SOUILLAC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les Laboratoires Therica, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-901 en date du 31 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 1999 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a refusé de les autoriser à utiliser la dénomination Calagel, au lieu de Gel de Calamine Therica...