Recherche de avec pour avocat SOULEM dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SOULEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2011, sous le n° 11MA03446, présentée pour Mme E...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102167 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOULEM...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 2011 et 24 août 2011 présentés pour Mme Vanessa X et M. Félix Y demeurant ... par Me Soulem ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902301 du 22 mars 2011, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-Clar a accordé à M. Z un permis de construire modificatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contest...
...SOULEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Soulem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501468 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...SOULEM...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000, sous le n° 00MA00717, présentée pour Mme A... , épouse , élisant domicile ..., par Me B..., avocat au barreau de Nice ; Mme demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 95-372 en date du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu établie à son nom au titre de l'année 1991 sous l'article 80005 ; 2'' de lui accorder la décharge de la cotisation litigieuse ; 3° de condamner le directeur des services fiscaux...
