Recherche de avec pour avocat SPINOSI ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 30 juin 2014, 360936
...SPINOSI ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33, rue Marius Aufan, 46, rue Danton - 92300 Levallois-Perret, M. A...B...et M. C...D...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret Hauts-de-Seine a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons rouges " en vue de transformer des locaux à usage de bureaux en crèche dans un immeuble situé 33, rue Aufan et 46, rue...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07 novembre 2008, 292570
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - CAS... ...SPINOSI ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 14 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour, la société HEXAGONE 2000, dont le siège est 23 rue du Forgeron à Dottignies 7711 Belgique ; la société HEXAGONE 2000 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a...
