Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 janvier 2009, 314049

01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2008 et 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A, demeurant ... pour la SOCIETE BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est rue du Moulin, stade Argeles à Blagnac 31700, représentée par son président directeur général en exercice, et pour la SAS EURELOC, dont le siège est 29, rue Jean Monnet...

France | 19/01/2009 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2008, 308053

...SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2007 et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LORRAINE, dont le siège est situé à l'Hôtel de Région, Place Gabriel Hocquard à Metz Cedex 01 57036 ; la REGION LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a supprimé les dispositions de l'article 15 du...

France | 26/11/2008 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 avril 2008, 314117

...SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est Rue du Moulin Stade Argeles à Blagnac 31700, représentée par son président directeur général en exercice, pour M. Jean-Louis A, demeurant ... et pour la SAS EURELOC, dont le siège est 29 rue Jean Monnet à Saint Jean 31240 ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution...

France | 15/04/2008 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Assemblée, 24 mars 2006, 288460

01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 288460, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KPMG, dont le siège est 2 bis, rue de Villiers à Levallois-Perret 92309, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ; la SOCIETE KPMG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de...

France | 24/03/2006 | Assemblée

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 26 janvier 2006, 288461

54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SPINOSI ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1° sous le n° 288461, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société KPMG, dont le siège est ... 92309, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ; la société KPMG demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1...

France | 26/01/2006 | Juge des referes
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award