Recherche de avec pour avocat SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 novembre 2013, 372783
...SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Média Bonheur, représentée par son représentant légal, dont le siège est 5, rue de la Motte, BP 60 à Pléneuf Val André 22370 ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le Conseil...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 23 septembre 2013, 350909
01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2011 et 6 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0903067-0904638 du 5 mai 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 mars 2012, 354159
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - MOYEN TIRÉ DE CE QUE LE... ...SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100957 du 3 novembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2009, 320203
...SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RENNES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville BP 3126 à Rennes 35031 cedex ; la COMMUNE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu, à la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 janvier 2008, 304476
17-05-04-005 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES.... ...SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LES PARENTELES, dont le siège est 1, allée de l'Essonne à Maurepas 78310 ; l'ASSOCIATION LES PARENTELES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête dirigée contre...
