Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat STACHETTI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT01493

...STACHETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société April a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 avril 2014 par laquelle le maire d'Escorpain lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par un jugement n° 1402249 du 17 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2015 et le 9 avril 2016, la société April, représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 17 mars 2015...

France | 19/09/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 octobre 2005, 04DA00179

...STACHETTI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ISOSEC, dont le siège est 1 rue d'Authon à Souance-au-Perche 28400, par Me Stachetti ; la société ISOSEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-879 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2000 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie du Havre a attribué à la société Munters le marché de fourniture et d'installation de quatre déshumidificateurs dans les chambres...

France | 20/10/2005 | 1re chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award