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...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour avant renvoi...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003092 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 45 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019, et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003061 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003077 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003094 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003056 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis les dépens à sa charge pour un...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service des troubles psychologiques résultant selon lui de l'agression qu'il a subie, le 9 mars 2019, de la part de l'un des jeunes placés dans l'unité éducative d'hébergement collectif de Nogent-sur-Oise où il exerçait les fonctions d'éducateur, que cette décision fixe la date de la consolidation de...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la commune de Lozinghem et la société par actions simplifiées SAS Desquesnes à leur verser la somme totale de 402 694,72 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 3 août 2018 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant des désordres causés à leur bien immobilier. Par un jugement n° 1809878 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers. Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 13 mai 2022, le 10 juin 2022...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., M. E... A... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à leur verser les sommes respectives de 64 000 euros, 55 000 euros et 59 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de la perte de leur carte G de docker professionnel à la suite de la fermeture du bureau central de la main d'œuvre de Calais. Par un jugement n° 1803650 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et des...