Recherche de avec pour avocat STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ dans la jurisprudence francophone

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...STIENNE-DUWEZ;STIENNE-DUWEZ;STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 26 avril 2011 lui infligeant la sanction de la révocation. Par un jugement n° 1206988 du 5 avril 2016, le tribunal administratif a de Lille annulé cet arrêté et a enjoint au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de procéder à la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-03-06 Procédure. Procédures... ...STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa révocation illégale, la somme de 253 417,71 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2016, date de sa demande préalable d'indemnisation et de leur capitalisation et de lui...

...STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ...Vu I, sous le n° 0801807, la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2008, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600585 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2005 par laquelle la commission de Laon du fonds de solidarité pour le logement du département de...

...STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ...Vu I, la requête, enregistrée, sous le n° 05DA01152, le 5 septembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 6 septembre 2005, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3815, en date du 27 juin 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que de la...