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...STIQUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour la société SARL ATMP, dont le siège est 76, route nationale 20 à Saint-Jory 31790, par Me Stiquel ; La SARL ATMP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702821 du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner, le cas échéant, l'Etat aux dépens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...STIQUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour la société SARL GES, dont le siège est 76, route nationale 20 à Saint-Jory 31790, par Me Stiquel ; La SARL GES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702822 du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittées au titre des exercices clos les 31 mars 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner, le cas échéant, l'Etat aux dépens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...STIQUEL...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 9 juillet 1999 et 17 avril 2000, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de la Société Anonyme S.A.P.A.C.E.N., par les motifs que : - l'application stricte de la loi fiscale conduit, en l'espèce, à retenir une valeur locative des biens non passibles de taxe foncière, et après l'abattement du tiers prévu par l'article 1518 B du code général des impôts, de 1 211 845 F ; - comme l'ont relevé les premiers juges, la société ne saurait se plaindre de ce que, par mesure de...